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30/04/2015

Une nouvelle démarche innovante d’évaluation de la valeur d’un projet de mutualisation au bénéfice des collectivités territoriales !

 Sia Partners intervient en appui auprès de la Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC) de l’Etat dans le cadre du plan de formation et d’accompagnement des ministères à la méthode d’analyse de la remontée de valeur (MAREVA 2) généralisée depuis 2008 pour les projets informatiques de plus de 9 millions d’euros. 

 Capitalisant sur cette expertise, l’unité de compétences Secteur Public Sia Partners s’est appuyée sur cette philosophie pour concevoir une démarche d’analyse de la valeur des projets organisationnels de mutualisation de services à destination des collectivités territoriales, et plus spécifiquement des intercommunalités.

Une énième méthodologie à acronyme… à quelles fins ?

Baptisée MAREVACT (méthode d’analyse de la remontée de valeur à destination des collectivités territoriales), cette démarche innovante vise plusieurs objectifs :

  • construire un outil d’aide à la décision permettant :
    • d’objectiver la comparaison des différents scénarii de mutualisation envisagés pour faciliter une décision « éclairée » des décideurs dans le cadre de l’élaboration du schéma de mutualisation imposé par la législation [1] ;
    • d’évaluer la rentabilité attendue du projet d’évolution organisationnelle et de qualifier sa valeur avec une vision en coûts complets et une projection sur plusieurs horizons temporels.
  • proposer un cadre d’évaluation financière partagé par les collectivités pour apprécier les gains générés par le projet à l’aune des coûts induits.

En effet, l’absence d’outil partagé au niveau national constitue aujourd’hui un mais également pour d’ores et déjà déployés sur le territoire.

 

N.B : Cette démarche doit toutefois être conduite de manière complémentaire à une étude de risques et d’impacts pour chacun des scénarii de mutualisation envisagés.

 

Et concrètement, comment ça fonctionne ?

La méthodologie définie par Sia Partners combine les volets stratégiques et économiques, déclinés dans une matrice bureautique (tableur).

A. L’analyse de la ‘‘valeur stratégique’’

Opérationnellement, le fichier d’analyse de la valeur stratégique est articulé autour de cinq axes relatifs à l’apport de valeur induit par le projet (hors rentabilité / gains économiques nets) et d’un axe de qualification du projet en tant que tel :

Parmi les indicateurs permettant de qualifier le projet, Sia Partners a pris en compte le ‘‘degré d’intégration’’ du projet de mutualisation en s’appuyant sur une méthodologie de calcul inspirée de celle proposée dans le rapport AdCF / INET[2] et basée sur le Guide des métiers territoriaux du CNFPT (édition 2014) :

Une fois ce fichier renseigné, une synthèse de la valeur stratégique du projet est produite de manière automatisée.

 

B. L’analyse de la rentabilité du projet

Afin d’évaluer de manière objectivée la rentabilité d’un scénario de mutualisation de services, Sia Partners a adopté une approche comparative avant / après, sur la base d’un budget de référence établi en neutralisant les évolutions non imputables au projet (inflation, glissement vieillesse technicité – GVT, évolution du périmètre d’intervention de la collectivité, etc.).

Dans le fichier rentabilité, deux périodes sont distinguées afin de simplifier la compréhension de l’analyse financière :

  • la phase projet, durant laquelle le projet est construit puis déployé de manière progressive ;
  • la phase de fonctionnement post-projet, qui débute dès lors que la collectivité a atteint sa cible organisationnelle (changements implémentés) et évolue en rythme de croisière.

Les principaux postes et natures de dépenses de fonctionnement impactés par un projet de mutualisation des services ont été pré-identifiés (et seront susceptibles d’être complétés) afin de mettre en exergue leurs évolutions respectives.

A titre illustratif, nous distinguons notamment : 

En outre, afin de coller au plus près des besoins des collectivités, nous intégrerons dès lors que les modalités auront été précisées par le gouvernement (via la publication d’un décret en Conseil d’Etat ou dans le cadre de la réforme à venir de la DGF) une simulation de l’impact financier du scénario de mutualisation sur l’attribution des dotations de l’Etat.

 

C. Et pour comparer / agréger les données : le  fichier d’analyse croisée multi-scénarii

Enfin, un troisième fichier permet de compléter la démarche grâce à la production d’analyse comparative sur les deux axes stratégique et rentabilité des différents scénarii de mutualisation proposés.

 

Grâce à cet outil élaboré par l’équipe Sia Partners, les élus et directeurs généraux des services ont désormais toutes les cartes en main pour arbitrer et opter pour le schéma de mutualisation des services le plus pertinent et le mieux préparé possible.

 

Si vous souhaitez davantage d’informations sur cette démarche ou si vous êtes intéressés par une mise en œuvre au sein de votre collectivité, n’hésitez pas à nous contacter directement via le formulaire ‘‘Contact’’ de notre blog.

 

 

[1] Loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010

[2] Rapport AdCF / INET, "La mutualisation des services : un enjeu d'intégration intercommunale", mai 2011

1 commentaire
Xavier Dubois-Taine le 10/20/2016 pm31 13h45

Bonjour, Je ne retrouve pas beaucoup de références à la LOLF, avec la mesure de l'efficacité socio-économique (vue par le citoyen), la qualité de service (vue par l'usager) et l'efficience de la gestion (vue par le contribuable), pilier de l'analyse de la performance des administrations ? Je pense que ces éléments sont assez incontournable dans le cadre de l'évaluation de la valeur que vous voulez réaliser Bien à vous

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