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29/11/2011

L'Open Data, quels impacts pour les administrations publiques ?

A la fin de l'année, sera disponible la première version d'un portail interministériel du nom de « data.gouv.fr », qui permettra à tous d'accéder gratuitement à une importante quantité de données publiques. Il s'agit du premier projet national d'Open Data, dont le but est d'ouvrir les données publiques et d'en favoriser la réutilisation.

Le Premier ministre François Fillon a déclaré en mai dernier que « faciliter l’accès en ligne aux informations publiques […] constitue une priorité dans la politique gouvernementale de modernisation de l’Etat et de développement de l’économie numérique ».
Pour les citoyens et la société, il s’agit d’une véritable révolution, synonyme de changements considérables notamment au sein des administrations publiques.

 

La philosophie Open Data, un investissement prometteur pour l’Etat

Les objectifs de l’Etat dans la conduite d’une telle démarche sont clairs :

  • Développer l’économie numérique : En disposant gratuitement de données publiques facilement exploitables, les communautés d’entrepreneurs et de développeurs sont à même de créer de nouveaux services innovants. Selon la Commission Européenne, le marché européen de la donnée publique est estimé entre 10 et 48 milliards d’euros. L’économie numérique est ainsi un secteur crucial pour la croissance et l’emploi.
  • Renforcer la transparence de l’Etat : A travers les données publiées et leur caractère exploitable, c’est la transparence de l’État et de ses institutions qui progresse.
  • Améliorer les services aux citoyens : l’Open Data est une opportunité pour renforcer la qualité de vie des citoyens par de nouveaux services innovants puisant dans la richesse des données publiques.

Un modèle qui fait ses preuves, malgré certaines polémiques

Des retours d’expérience concluants

Le monde anglo-saxon a déjà adopté ce mode de fonctionnement avec « data.gov » pour les USA et « data.gov.uk » pour le Royaume-Uni, lancés respectivement en 2009 et 2010. En un an, c’est plus de 97 millions de connexions qui ont été enregistrées sur le portail américain. En France, certaines collectivités territoriales comme Rennes[1] ou Bordeaux[2] n’ont pas attendu l’appel de l’Etat pour se lancer dans l’aventure.
Pour présager des futurs services qui vont pouvoir être développés avec l’Open Data, voici quelques exemples parmi les milliers d’applications qui ont vu le jour ces dernières années :

  • MyCityWay, une application qui regroupe dans les grandes villes américaines l’ensemble des services publics, des informations de transports, de loisirs et de culture utiles au citoyen.
  • Le projet de modélisation des déplacements d’allergènes dans l’air à travers Paris, basé sur diverses données du bâti de la ville, qui permet aux personnes allergiques d’éviter les endroits à risque.
  • La carte des pistes cyclables à éviter à Washington, créée en croisant les tracés des pistes cyclables avec diverses données criminelles.

 

Mais quelques questionnements sur l‘exploitation d’informations sensibles et personnelles

En théorie, toute donnée publique non nominative et ne relevant pas de la vie privée ou de la sécurité a vocation à être diffusée. Diffuser certaines de ces données parait cependant problématique. Par exemple, l’application des pistes cyclables à Washington semble causer un réel phénomène de ségrégation envers les quartiers à éviter.
Il semble nécessaire de réguler ce périmètre. La CNIL a d’ailleurs formalisé fin 2010 des recommandations de restriction concernant la réutilisation à fin commerciale de données à caractère personnel
[3].

 

La mission Etalab et les administrations publiques, un mouvement lancé en France

Le cadre de l’Etat

La mission Etalab a été créée en février 2011 en vue de coordonner et d’assister les établissements publics administratifs dans le partage de données sur « data.gouv.fr ». Son rôle est de cerner le besoin des utilisateurs et de convenir des informations à mettre en ligne en priorité. Chaque ministère est mis à contribution pour diffuser ses données. Les collectivités territoriales et les personnes de droit public ou de droit privé chargées d’une mission de service public peuvent diffuser sur le portail mais n’ont, quant à elles, pas d’obligation de se convertir à l’Open Data.
L’accès aux données y sera totalement gratuit, sauf cas de données définies comme payantes par décret du premier ministre pour avoir nécessité de moyens exceptionnels.

Quel rôle pour les administrations ?

Les ministères ont reçu des objectifs quantitatifs et qualitatifs sur les informations (regroupées sous des formats facilement exploitables et par thèmes dominants) à transmettre et à mettre à jour.
Des correspondants de chaque ministère doivent également être désignés pour échanger avec les citoyens sur ces sujets et adapter en continu l’offre à la demande.

Pour les administrations, une rupture culturelle et de fonctionnement
L’Open Data s’inscrit résolument dans le courant de modernisation de l’Etat et d’ouverture du service public vers les citoyens. Les administrations vont devoir s’adapter en conséquence.

Vers plus de transparence
Le gouvernement du Royaume Uni a publié sur « data.gouv.uk » l’intégralité de ses dépenses supérieures à 25000 livres depuis mai 2010. De telles décisions politiques impactant directement le budget et la répartition des dépenses des administrations sont à attendre prochainement en France.
On estime que cette transparence s’inscrira dans le sens de la « démarche qualité » des administrations. Publier des données relevant de la performance d’une administration améliorerait la qualité des services reçus en augmentant la motivation et l’engagement des employés
[4]. En outre, les données récupérées sont le plus souvent enrichies par les citoyens et permettent d’apporter un retour d’expérience aux institutions.

Vers plus de collaboration
L’Open Data repose sur le principe d’un travail collaboratif entre administrations et citoyens. Les administrations auront d’une part à laisser aux usagers la possibilité de proposer de nouveaux services, et d’autre part à adapter en continu leurs services à la demande. Cette culture de la collaboration va à l’avenir devoir progresser dans l’administration française.

Une opportunité pour l’avenir
En rapprochant les citoyens des administrations, l’Open Data représente une véritable opportunité économique pour la France et fait preuve d’un réel potentiel pour améliorer la vie des administrés. Dans ce domaine nouveau, où la créativité est un moteur sans limite, seule l’imagination pourra dépasser les frontières de nos perspectives actuelles. D’ici 10 ans, l’Open Data pourrait bien se trouver au cœur de la vie du citoyen…

 


[1] http://www.data.rennes-metropole.fr/
[2] http://data.lacub.fr/
[3]] http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/250/
[4] Sur ce sujet, le New England Journal of Medecine a publié une étude montrant que diffuser le taux de mortalité dans un hôpital améliore la qualité du travail des employés

 

Pour une politique ambitieuse des données publiques : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/114000407/0000.pdf
Circulaire du 26 mai 2011 relative à la création du portail « data.gouv.fr » : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024072788

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