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04/12/2012

Les perspectives de développement du télétravail dans le secteur public

Le télétravail ne représente dans le secteur public qu'1 % des effectifs, alors qu'il en représente 7 % dans l'ensemble de la population active. De cette analyse, le Conseil Général de l'Industrie, de l'Energie et des Technologies (CGIET[1] ) s'est vu confier pour mission en 2011 de développer le télétravail dans la fonction publique.

Les travaux effectués dans ce cadre témoignent d'une réelle volonté politique française pour l'adoption croissante du télétravail dans le secteur public.
L'analyse effectuée par cette mission dépeint des expérimentations restreintes mais cependant prometteuses dans un secteur public à fort potentiel.

Porté par les premiers travaux du CGIET et par la récente mise en place d'un cadre juridique, la révolution « télétravail » serait-elle en marche ?

Un bilan restreint, mais encourageant…

Le constat est sans appel : le nombre de « télétravailleurs » dans la fonction publique est très faible. Le chiffre varie en fonction du périmètre fixé pour la définition du «télétravail». Dans la fonction publique d’état, si l’on exclut le nomadisme caractérisant les activités qui sont, par nature, exercées en dehors du lieu de travail commun, le télétravail restreint ne représente qu’un individu sur 2 700, soit 0,03%. Le télétravail n’étant ici qu’une réponse à des problématiques isolées ou individuelles.
Le bilan de ces rares expériences est néanmoins très majoritairement positif, tant du point de vue du télétravailleur que de celui de son employeur.

Certes les gains sont difficiles à quantifier puisqu’aucune économie directe, ne serait-ce que sur la gestion du parc immobilier, n’a pu être identifiée. Mais de nombreux axes d’analyse n’ont pas été explorés, tels que l’amélioration du bien-être des employés, l’impact sur l’absentéisme ou encore sur la productivité. En effet, selon les conclusions d’une étude du cabinet Greenworking [2] remise en mai dernier au Ministère chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, le télétravail offre aux travailleurs des conditions de travail qui permettent un niveau de concentration et donc une productivité très élevés.

…pour un secteur public à fort potentiel

Le Centre d’Analyse Stratégique (CAS) fait apparaître dans son rapport « le développement du télétravail dans la société numérique de demain » [3] qu’à horizon 2015, le télétravail pourrait concerner jusqu’à 50% de la population active. Il y apparaît également que la fonction publique dispose d’un potentiel de déploiement du télétravail plus important que le secteur privé.

Le 30 octobre dernier a été créé le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) [4], reprenant entre autres la mission de la Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) de coordonner, favoriser et soutenir les travaux conduits par les administrations en vue d’évaluer et de moderniser l’action publique. Cette modernisation du Secteur Public, fortement basée sur les technologies de l’information et de la communication, s’accompagnera inévitablement d’un accroissement du potentiel de développement du télétravail. En témoignent les premières réalisations de l’administration électronique, réels catalyseurs pour l’essor du télétravail (relations avec les usagers, traitement dématérialisé des dossiers…).

Des réflexions sur l’avenir de l’organisation du travail dans le secteur public sont d’ailleurs menées à ce jour par différentes structures telles que la Direction Interministérielle des Systèmes d’Information et de Communication (DISIC), qui pourrait bien à l’avenir avoir un rôle central, tant stratégique qu’opérationnel, sur la mise en place du télétravail dans les administrations.

De premières orientations structurantes…

Dans un rapport publié courant 2011[5], le CGIET détaille aux administrations les bonnes pratiques pour mettre en place des organisations performantes de télétravail. La pratique du télétravail pendulaire, c’est-à-dire entre un et trois jours de travail à domicile par semaine, est en autres conseillée car ce mode de travail permet de ne pas couper le lien professionnel. De plus, la mise en place du télétravail doit être concertée et bénéficier d’une réorganisation du travail, avec instauration d’objectifs personnels ou d’équipe et de suivis d’activité pour tous les agents.

Contrairement aux idées reçues, il n’existe pas de réelles contraintes techniques à la mise en place de postes en télétravail, les seules difficultés étant en réalité d’origine organisationnelle et culturelle. Une dérive vers un « droit au télétravail » et l’irréversibilité de certaines situations constituent de réelles craintes pour les employeurs. Par ailleurs, le CGIET estime le développement du management par objectif encore trop insuffisant dans le secteur public.

Celui-ci transmet au final par son rapport un message fort aux administrations et souligne qu’il est de leur rôle d’être moteur sur ce sujet, en animant les démarches de mise en place de nouveaux emplois en situation de télétravail.

 

…alliés à un cadre juridique partagé, une révolution en marche ?

Au-delà des conseils pratiques, il reste encore un long chemin à parcourir pour instaurer une réelle pratique du télétravail dans le secteur public. Cependant, l’ancien Ministère de la fonction publique a déclaré en décembre dernier qu’un accord cadre serait négocié courant 2012 avec les syndicats pour définir un cadre juridique[6] sécurisant tant pour les télétravailleurs que pour les employeurs.

Ce cadre est explicite dans l’article 133 de loi Sauvadet du 12 mars 2012[7], dont le décret du Conseil d’Etat, qui fixera les conditions d’application du télétravail dans le secteur public, est actuellement en cours de négociation avec les organisations syndicales.
Le nouveau gouvernement ne s’est toutefois toujours pas exprimé sur cette question. Sa position sera pourtant structurante pour l’avenir. Le télétravail est en effet un réel levier d’efficience pour la fonction publique et dans ce contexte de fort déficit public, une simple posture de défiance envers celui-ci est un luxe que l’Etat ne peut plus se permettre.

 


[1] CGEIET www.cgeiet.economie.gouv.fr
[2] Cabinet Greenworking www.letelegramme.com
[3] Centre d’Analyse Stratégique (CAS) www.strategie.gouv.fr
[4] Secrétariat Général pour la Modernisation de l’Action Publique www.legifrance.gouv.fr
[5] Rapport CGIET www.ladocumentationfrancaise.fr
[6] Accord cadre de l’ancien Ministère de la fonction publique www.alain-bensoussan.com
[7] Loi Sauvadet du 12 mars 2012 www.legifrance.gouv.fr

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