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05/03/2014

Les collectivités territoriales sont-elles financièrement irresponsables ?

Trop nombreuses, trop dépensières, trop coûteuses pour le contribuable, les collectivités territoriales font aujourd'hui la une de l'actualité. Le récent rapport de la cour des comptes met en évidence une hausse de leurs dépenses de 3%. Leurs dépenses étaient ainsi de 239,4 Md€ en 2012. A cela s'ajoute des recettes incertaines et un déficit multiplié par 2 par rapport à 2011.

Alors que la dette des collectivités représente 10% de la dette publique totale, quelle responsabilité financière doit-on aujourd'hui imputer aux collectivités ?

Des recettes incertaines

En 2012, les recettes des collectivités ont progressé moins vites (+ 2,4 %) que les dépenses (+ 3 %). Les tendances actuelles d’évolution des recettes et des dépenses rendent donc les perspectives d’équilibre pour 2015 incertaines.

Les collectivités territoriales ont aujourd’hui trois principales sources de revenus : l’Etat (100 Md€), les contribuables (93 Md€) et les banques (20 Md€). Compte tenu de la baisse des dotations de l’État prévue en 2014 et 2015, de la diminution de certaines recettes fiscales (recul des droits de mutation à titre onéreux) et de l’accès encore difficile au crédit, les recettes des collectivités risquent de stagner voir de diminuer les deux prochaines années.

Dans un tel climat, l’augmentation des impôts locaux apparaît comme le seul levier pour certaines collectivités. Or ces augmentations s’accompagnent rarement d’une amélioration du service public local. Certains sondages ont d’ailleurs montré que le niveau de satisfaction des citoyens vis-à-vis du service public local déclinait régulièrement. Ainsi 33% des sondés considèrent que les services publics locaux se sont plutôt détériorés. Ce pourcentage est en nette évolution depuis 1997 puisque la part des insatisfaits était alors de 7 %.

Une hausse des dépenses de fonctionnement non maîtrisée

Malgré des recettes incertaines, les dépenses de fonctionnement continuent elles à progresser creusant ainsi un écart entre les recettes et les dépenses. Les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales s’élèvent ainsi à 239,4 Md€. Elles représentent à elles seules 20% des dépenses publiques. Ces dépenses sont en progression presque constante depuis 2008 alors que les recettes évoluent plus lentement.

La hausse des dépenses de fonctionnement résulte notamment de la croissance des dépenses de personnel qui s’élèvent à 54,8 Md€ (+3,3%). Ces dépenses représentent ainsi 35% des dépenses totales des collectivités. Pourquoi une telle hausse ? Globalement les dépenses de personnel sont mal maîtrisées : la durée de travail est insuffisante et non contrôlée (il n’existe pas de contrôle automatisé des horaires), les régimes indemnitaires et les heures supplémentaires sont coûteux et le niveau de mutualisation des services entre collectivités encore insuffisant. A cela s’ajoute un système de promotion reposant encore trop sur l’ancienneté plutôt que sur le mérite. Tous ces facteurs conduisent à un dérapage des dépenses de personnel, difficilement endiguables sans une remise en question profonde des pratiques locales.

A l’augmentation des dépenses de fonctionnement s’ajoute également celle des investissements, sans contrôle préalable de leur rentabilité.

 

Des investissements non justifiés

Les dépenses d’investissement (23,7 Md€) ont augmenté de 3,2 % en 2012. Si en temps de crise, de nombreuses collectivités diffèrent leurs investissements, l’approche des élections locales risquent d’entraîner une augmentation de ces dépenses. Dans le long terme, la création d’organismes publics (BPI France, Agence France locale…), rendant plus facile l’accès au crédit, devrait également entraîner une augmentation des investissements. Ceci pose la question de la mise en place d’études sur la rentabilité économique et sociale de ces investissements. Bien que le principe de « libre administration » des collectivités, laisse les collectivités libres d’évaluer la pertinence de leurs investissements, le calcul du retour sur investissement de ces dépenses devraient être systématiques pour éviter certains dérapages. Les scandales sont en effet nombreux : construction de deux gares TGV à 20 km de distance, construction de piscines et médiathèques dans des communes de moins de 3 000 habitants…

 

Et finalement, les collectivités sont-elles financières irresponsables ?

De nombreux arguments plaident pour l’irresponsabilité financière des collectivités : augmentation des impôts en temps de crise, gestion artisanale des dépenses de personnel, lancement d’investissements sans contrôle préalable de leur rentabilité…Toutefois leur responsabilité ne reste que partielle. Beaucoup de décisions prises par l’Etat expliquent en partie le dérapage des finances publiques locales : fixation du taux de certaines taxes (ex : TICPE [1]) ou encore l’augmentation des dépenses de personnel. Ainsi en 2012, 30% à 40% de ces dépenses découlent directement de décisions prises au niveau national.
La réponse à apporter doit donc se faire à deux niveaux : au niveau politique en limitant l’impact des décisions de l’Etat sur les finances publiques locales et au niveau opérationnel, en mettant en place des outils de gestion et de contrôle des dépenses : contrôle automatisé du temps de travail, suivi de l’absentéisme, études sur la faisabilité et la rentabilité des investissements…

 


[1] Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Les régions ne fixent que partiellement le taux de cette taxe.

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