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23/09/2015

Le recours au service civique au sein des collectivités territoriales

Des raisons et des moyens d’agir pour répondre à vos enjeux RH et financiers
 
 

"100.000 contrats de service civique par an d’ici à 2017"

Voici la cible ambitieuse affichée par le chef de l’Etat lors du colloque organisé en mars dernier par l’Agence du service civique. 
D’abord pensé comme un outil au service de la cohésion sociale, Sia Partners voit également dans le service civique un dispositif innovant permettant aux collectivités territoriales de faire face à certains de leurs enjeux financiers et RH.

Il permet d’une part aux collectivités de répondre, à moindre coût, à un besoin de courte durée[1] là où le recrutement d’un contractuel en CDD peut s’avérer plus lourd et moins économique. D’autre part, il ouvre la possibilité aux collectivités de bénéficier de main-d’œuvre souvent diplômée[2] détentrice de compétences nouvelles à forte valeur-ajoutée (technologies de l’information et de la communication; data analyse ; innovation sociale etc…) encore en voie de développement au sein de l’administration territoriale. Pourtant légitimes pour recourir au service civique, du fait de leurs compétences au service de la jeunesse et du développement du territoire, les collectivités rencontrent des difficultés pour accueillir les jeunes volontaires. Sia Partners revient sur ce dispositif et sur les moyens qui s’offrent aux collectivités pour en tirer le meilleur bénéfice dans un contexte budgétaire contraint et de recherche de nouveaux profils en mesure d’aborder des sujets sociétaux en évolution.

Le service civique constitue un dispositif d’appoint, il ne saurait être un levier de réduction drastique des dépenses de fonctionnement des collectivités, en particulier de leurs masses salariales, qui reste le défi financier majeur des années à venir.

Dispositif au service de la cohésion sociale, le service civique doit aujourd’hui faire face à un défi quantitatif

Créé par la loi du 10 mars 2010, le service civique vise à favoriser l’engagement volontaire et citoyen des jeunes de 16 à 25 ans en leur confiant des missions d’intérêt général auprès d’associations ou organismes publics. Indemnisé à hauteur de 573€[3], le service civique semble avoir été victime de son succès.

En effet, cinq ans après sa création, le dispositif a permis à plus de 85.000 jeunes d’intervenir, parfois en parallèle de leurs études, auprès de 4.000 organismes. Sonattractivité auprès des 16-25 ans s’est particulièrement accrue sur la période au point qu’une suite favorable n’a pu être donnée à toutes les demandes de volontariats. 

Le défi du nombre s’impose d’autant plus qu’au lendemain des attentats de janvier 2015 et du sursaut collectif qu’ils ont provoqué, le chef de l’Etat s’est engagé à permettre à « tous ceux qui veulent participer à [cet] élan » de « donner le meilleur d’eux-mêmes ». Autrement dit, la nouvelle orientation donnée au dispositif est celle d’un service civique universel qui consiste à proposer une mission à tout jeune qui en fera la requête.

Un dispositif encore trop peu utilisé par les collectivités territoriales

Si le recours au service civique au sein des collectivités n’évolue pas, l’engagement susmentionné sera difficilement tenable. Depuis 2010, les jeunes volontaires ont principalement réalisé leurs missions auprès d’associations. Au contraire, les collectivités territoriales, initialement identifiées comme les deuxièmes potentiels pourvoyeurs de missions de service civique ne représentaient que 9% des organismes agréés et n’accueillaient que 7% des volontaires. 

Dans son étude sur l’utilisation du service civique au sein des collectivités territoriales, l’Institut national des études territoriales (INET) évoque une « injonction paradoxale » [4]  expliquant cette faible représentation des collectivités parmi les organismes d’accueil. En effet, compte-tenu des neuf thématiques éligibles au service civique et reconnues comme « prioritaires pour la nation » (cf. tableau infra), tous les niveaux de collectivités territoriales ont une vocation et un intérêt évidents à recourir au dispositif. Pourtant, elles opposent à cette conviction un manque de capacité de gestion et d’accueil des volontaires. Pour la plupart convaincues de la pertinence du dispositif et de son bénéfice social, les collectivités territoriales voient surtout le caractère chronophage de gestion d’un volontaire et la difficulté à mobiliser les agents pour encadrer une ressource supplémentaire, parfois peu ou pas qualifiée. 

Des expériences parfois malheureuses au contact de volontaires dont le profil ne répondait pas aux attentes de la mission ont même pu décourager certaines collectivités de recourir au service civique. Pour pallier cet écueil, il appartient notamment à la collectivité de définir et de cadrer en amont la mission qui sera confiée au volontaire en ciblant précisément les compétences attendues et le profil recherché. Parfois négligé, le processus de sélection des volontaires est pourtant fondamental et constitue un des facteurs clés de succès d’une mission de service civique. De ce point de vue, la phase du recrutement doit être l’occasion de confirmer la motivation du candidat et la maîtrise des compétences requises pour le bon déroulé de la mission. Enfin, il serait souhaitable que le service civique, trop souvent considéré à tort comme un outil exclusivement dédié à la réinsertion sociale, fasse l’objet d’une communication renouvelée auprès des collectivités territoriales afin de réaffirmer la valeur que le service civique doit apporter en terme de compétences et d’idées novatrices à la collectivité. Ce travail de pédagogie pourrait être piloté conjointement par les services déconcentrés de l’Etat et les délégués territoriaux de l’Agence du service civique pour permettre tant aux volontaires qu’aux collectivités de bénéficier des externalités positives du dispositif.

Les moyens d’action mis à disposition des collectivités territoriales pour accueillir un volontaire

Si le bien-fondé du dispositif ne semble pas remis en cause par les collectivités territoriales, il faut désormais leur fournir les moyens d’enclencher la démarche pour permettre au service civique d’exercer toute sa potentialité au service du développement du territoire. 
Dès 2014, le président de l’Agence du service civique appelait à renforcer l’implication des collectivités en encourageant notamment la signature d’une convention entre le ministère de la Jeunesse et les associations de collectivités (AMF, ADF et ARF…) qui aurait vocation à faciliter l’accueil de volontaires dans les collectivités. Si l’encouragement induit par cette convention est avant tout symbolique, il reflète également un volontarisme de l’exécutif local qui devrait aider à l’accroissement de l’accueil des services civiques au sein des collectivités au cours des prochaines années. La signature de cette convention est actuellement en cours de finalisation. 

En outre, divers études et rapports [5]  appellent à un certain nombre d’évolutions institutionnelles qui devraient faciliter le processus d’accueil de volontaires par les collectivités (cf. tableau infra). Enfin, l’INET dans le rapport  mentionné ci-dessus fournit un véritable « Kit méthodologique » à destination des collectivités pour les aider à aborder sereinement les différentes phases liées à l’accueil d’un jeune en service civique (définition de sa mission ; modalités d’encadrement ; recrutement ; accueil).


Ces nouvelles donnes, pratiques et institutionnelles, sont autant d’éléments qui devraient soulager les collectivités et les conduire à tirer, à terme, tous les bénéfices du dispositif. Dans un contexte budgétaire contraint et de recherche de nouvelles compétences, les collectivités ont tout intérêt à saisir cette opportunité afin de contribuer à l’amélioration du vivre-ensemble sur les territoires tout en faisant face à leur défis RH et financiers. 

 


[1] La durée moyenne des missions de service civique est de 8 mois à un rythme hebdomadaire allant de 24 à 35h.

[2] 43% des volontaires ayant démarré leur mission en 2013 ont un niveau de formation supérieur au bac, 32% un niveau bac, 25% un niveau inférieur au bac.

[3] 573€ (dont environ 100€ à la charge de la structure d’accueil)

[4] Rapport à Patrick Kanner, Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, INET, Développer le service civique au sein des collectivités territoriales, 2015, 21p.

[5] Cf. Supra. Rapport Kanner et Rapport sur l’avenir du Service civique remis par François Chérèque Président de l’Agence du Service civique à Madame Najat Vallaud-Belckacem, Liberté, égalité, citoyenneté : un Service civique pour tous, 2014, 63p.

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