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13/12/2011

La réforme du Ministère de la Défense

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) et le Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité Nationale sont au cœoeur de la réforme du Ministère de la Défense.

Passant d'une logique de moyens à une logique de résultats, le ministère montre une nouvelle fois sa résilience au changement en s'adaptant progressivement aux réformes.

Ce processus de réforme ambitieux lancé au ministère de la défense vise non seulement à adapter les capacités opérationnelles des armées au nouveau contexte géostratégique mais également à améliorer l’efficacité de son administration.

Quel est l’objectif de la transformation du Ministère de la Défense ? Quelles sont les structures de pilotage de la réforme au sein du ministère ? Et qu’est-ce qu’une Base de Défense, création récente considérée comme le pivot de la réforme ?

1. Objectifs de la réforme du Ministère de la Défense

Le cadre général de la réforme dédiée au ministère de la défense a pour objectif de dégager des économies substantielles sur les dépenses de fonctionnement au profit des dépenses d’investissement.
Les dépenses de fonctionnement étant principalement liées aux dépenses de personnel et aux infrastructures, quatre leviers sont proposés pour les réduire :

  • L’interarmisation [1] ;
  • La rationalisation des implantations ;
  • L’externalisation ;
  • La simplification des procédures.

 

Combinée à des efforts de rationalisation, notamment dans le soutien, une réduction des personnels doit permettre de dégager de nouvelles marges de manœuvre pour financer les principaux matériels militaires, étant entendu que l’ensemble des économies réalisées restent au profit exclusif du ministère de la défense[2]. Pour atteindre cet objectif, le ministère a fixé un objectif de déflation de l’ordre de 54 000 postes à l’horizon 2016.

Devant l’ampleur de la transformation, le ministère de la défense a mis en place des structures d’accompagnement des personnels civils et militaires (aide au départ, à la mobilité et au reclassement) et a pour objectif de constituer un véritable dialogue social avec les personnels.

 

2. Organisation de la réforme au sein du Ministère

Le ministère a mis en place des outils précis pour suivre et piloter la réforme en tenant compte de son importance et de sa complexité.
Le pilotage et le suivi de la réforme se font au plus haut niveau du ministère :

  • Le Comité Exécutif (COMEX), présidé par le ministre, est l’organe supérieur de la gouvernance ministérielle. Il assure le suivi global de la mise en œuvre et la cohérence d’ensemble de la réforme ;
  • Le Comité Ministériel des Investissements (CMI), présidé par le ministre, est une instance de gouvernance décisionnelle dédiée aux projets d’investissement. Il permet au ministre de la défense de prendre les décisions en la matière après l’avis du Chef d’Etat-major des Armées (CEMA), du Délégué Général pour l’Armement (DGA) et du Secrétaire Général pour l’Administration (SGA) ;
  • Le Comité pour la Modernisation du Ministère (C2M), présidé par le SGA, est le comité de pilotage de la réforme. Il en assure la conduite opérationnelle sur un rythme mensuel et prépare les éléments de synthèse à présenter au COMEX ;
  • La réforme du ministère est déclinée en une quarantaine de projets ou chantiers transverses. La conduite de ces projets est confiée à des chefs de projet qui ont reçu une lettre de mission signée du ministre ;
  • L’animation et la coordination de la réforme sont assurées par la Mission pour la Coordination de la Réforme (MCR), placée sous l’autorité du ministre. La MCR assiste également le secrétaire général pour l’administration dans son rôle d’interface interministériel, et apporte une assistance méthodologique aux chefs de projet.

 

3. Les bases de défense : pivot de la réforme du Ministère de la Défense

La Base de Défense (BdD) est une aire géographique au sein de laquelle les formations du ministère de la Défense bénéficient à terme de soutiens mutualisés et coordonnés.

A la tête de chaque BdD, le CEMA nomme un commandant de base de défense (Com BdD), responsable du soutien commun de tous les organismes du ministère situés dans la BdD. Ceux-ci continuent à être commandés par leur propre chaîne organique ou opérationnelle mais s’appuient désormais sur le Com BdD pour tout ce qui relève de l’Administration Générale et le Soutien Commun (AGSC).

Les BdD répondent à un double enjeu :

  • Financier : la diminution des dépenses de fonctionnement ;
  • Organisationnel : les militaires doivent prioritairement être affectés à des missions opérationnelles, les tâches de soutien pouvant être confiées soit à des civils soit à des prestataires extérieurs.

 

Le déploiement des bases de défense est envisagé de façon progressive à partir de 2009 avec une phase d’expérimentation de deux ans et un déploiement de 51 bases le 1er janvier 2011.

L’administration centrale est également concernée par une réorganisation notamment par le biais du projet Balard 2015. Ce projet de grande ampleur a été retenu par le Chef de l’Etat en décembre 2007, sur la proposition du ministre de la Défense. Il s’agit d’implanter et de regrouper d’ici fin 2014 l’administration centrale du ministère de la Défense à Paris sur le site de Balard (15ème arrondissement de Paris).

Ainsi, le ministère de la défense est en première ligne dans la réforme des politiques publiques. Tous ses services sont impactés en profondeur et sont sujets à des réorganisations (par exemple projet de convergence des SIRH, projets d’externalisation, etc.).

Toutefois, en tant que ministère régalien par excellence, les enjeux de sa transformation sont multiples et dépassent la seule réforme des politiques publiques. Il s’agit de permettre à la France d’assurer sa place sur la scène internationale à travers une meilleure répartition de ses moyens.

 

 

[1] Processus menant à une intégration progressive des fonctions des trois armées dans une logique de rationalisation et d’efficacité.
[2]  Assemblée Nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées, La mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense, Rapport d’information n°1446, T1, déposé 11 février 2009.

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