• Print
  • Decrease text size
  • Reset text size
  • Larger text size
21/02/2012

La réforme de l'Etat, un processus irréversible ?

Selon le gouvernement, l'Etat est entré en 2007 dans un processus de modernisation sans précédent pour accroître la qualité du service rendu aux usagers et la performance globale de son administration. 

Il serait d'ailleurs malhonnête de ne pas reconnaître l'ampleur des progrès accomplis ces dernières années. Pour autant, cette réforme constitue aussi un effort considérable, pour les agents publics qui voient remis en cause leur méthode de travail et leur environnement professionnel.



Dès lors, au lendemain de 5 ans de RGPP, à la veille de la présidentielle de mai 2012 et en plein risque sur la dette de l'Etat - et donc sur les dépenses et les revenus de l'Etat -, il est légitime de s'interroger sur le caractère pérenne d'un tel mouvement de réforme et pourquoi, le cas échéant, il serait nécessaire de le poursuivre.Quatre rapports publics, publiés en 2011, tentent de répondre à ces questions stratégiques selon quatre angles différents :

  • La RGPP appliquée aux les collectivités territoriales[1]
  • Les liens entre la LOLF et la RGPP[2]
  • Les missions et l’organisation de l’Etat dans les territoires[3]
  • Evaluation et contrôle des politiques publiques[4]

Que signifie la réforme de l’Etat ?

Il ne faut pas comprendre la réforme de l’Etat sous un angle étriqué de réduction d’emplois ou de diminution des missions, et ce, même si le slogan de « non remplacement d’un départ à la retraite sur deux » est un des drapeaux les plus souvent brandi de la réforme actuelle. Dans son acceptation large, la réforme de l’Etat signifie la poursuite de l’excellence dans la conduite des missions, la priorisation des actions, l’affectation des moyens et l’évaluation des progrès. Concrètement la réforme de l’Etat n’est pas un phénomène nouveau mais la RGPP, en 2007, marque néanmoins un tournant méthodologique pour faire face à l’inefficacité perçue des précédentes tentatives. Moteur actuel de la réforme de l’Etat, la RGPP a donné lieu à trois engagements particuliers :

  • Améliorer la qualité du service rendu aux usagers;
  • Réduire les dépenses publiques;
  • Poursuivre la modernisation de la Fonction publique et valoriser les initiatives des agents.

De façon concrète, la RGPP a mené à l’examen de la performance des administrations centrales par le questionnement de l’ensemble des dépenses. Les grandes politiques publiques ont également été soumises à la question et de grands chantiers de rationalisation interministériels ont été lancés.

Les causes de la réforme de l’Etat sont toujours d’actualité

A l’origine de la réforme actuelle, les dépenses importantes de l’Etat pour un service public ne répondant qu’imparfaitement aux attentes des citoyens (missions, rapidités, qualité) signifiaient que l’efficacité de l’administration n’était pas à la hauteur.

En ce début d’année 2012, force est de constater que le déficit français est un des sujet socio-économique les plus important du moment, mais si ce déficit donnait lieu à un service public ambitieux répondant aux attentes des concitoyens, nous ne serions plus face à un problème d’efficacité de l’Etat. Or, l’efficacité souhaitée n’est toujours pas au rendez-vous, ce qui laisse présager que la pression pesant sur l’Etat ne retombera pas de ci-tôt et qu’il faut d’ores et déjà envisager d’engager un nouveau train de réformes.

Pour faire mieux, il faut accepter de faire moins

Sondés par Acteurs Publics en février 2011, 67% des cadres publics considèrent que le service rendu au public se détériore et 75% d’entre eux pensent que leurs conditions de travail se sont elles aussi dégradées. Pour qui a travaillé avec ou dans l’administration, il est indéniable que les agents publics sont fatigués de cette réforme dont ils ne voient ni le bout, ni les objectifs par manque de communication, de concertation et de conduite du changement.

C’est donc suivant une méthode plus mature, capitalisant sur les succès et des échecs de la RGPP, qu’il faudra concevoir le prochain mouvement de modernisation de l’Etat.

Seulement, pour aller au-delà, il faut réfléchir à ce que doit être le cœur de métier et les missions de l’Etat. En effet, plusieurs scénarii doivent être envisagés : un arrêt complet de la réforme, une poursuite de la réforme en ajustant la RGPP du retour d’expérience, ou encore le lancement d’une nouvelle réforme poursuivant des objectifs et un calendrier qui lui sont propres. Le premier cas de figure n’est pas envisageable et dans le second cas, la RGGP semble être allée au bout de ce qu’il était possible de gagner par une logique productiviste et comptable.

C’est donc un nouveau mouvement de réforme dans lequel il va falloir s’engager à une échéance assez proche. Il ne sera pas possible de repartir dans une logique de pure performance car non seulement nous sommes allé au bout des gains envisageable dans cette voie, mais surtout parce que ceci mènerait à l’explosion de l’Etat de l’intérieur. Il faut donc questionner le périmètre de l’Etat, déterminer ce qui relève de ses missions et accepter de le dessaisir des services qui ne sont plus de son ressort : pour faire mieux, il faut accepter de faire moins.

Ces choix ne doivent pas être faits dans le seul secret des officines car pour être acceptés, les décisions doivent être élaborées collectivement dans l’espace public et politique.

 

[1] Rapport d’information n° 666 du 22 juin 2011 au nom de la mission d’information commune du Sénat, présenté par M. Dominique de Legge, sénateur.

[2] Rapport public de la cour des comptes de novembre 2011 : « La mise en œuvre de la loi organique relative aux lois de finances : un bilan pour de nouvelles perspectives »

[3] Rapport de la section de l’aménagement durable du territoire du Conseil Economique Social et Environnemental du 22 novembre 2011 : « Quelles missions et quelle organisation de l’Etat dans les territoires ? »

[4] Rapport de la Commission d’Evaluation et de Contrôle des Politiques publiques de l’assemblée nationale sur la RGPP de décembre 2011

0 commentaire
Poster un commentaire

Plain text

  • Aucune balise HTML autorisée.
  • Les adresses de pages web et de courriels sont transformées en liens automatiquement.
  • Les lignes et les paragraphes vont à la ligne automatiquement.
Image CAPTCHA
Saisissez les caractères affichés dans l'image.
Back to Top