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09/06/2016

Face à la diminution des ressources des collectivités, comment trouver de nouvelles sources de financement ?

La réalisation d’un effort de 16 milliards d’euros d’économies en 2016 permettrait un recul du déficit de l’ensemble des sous-secteurs des administrations publiques comme l’explique le Sénat dans son rapport législatif concernant le projet de loi de finances pour 2016 [1]. C’est dans ce contexte de réduction des dépenses de l’ensemble des administrations publiques, qu’une nouvelle baisse des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales a été programmée pour 2016.

Les collectivités ont déjà vu baisser la dotation globale de fonctionnement (DGF) de l’ordre de 3,5% en 2014 et de 10% en 2015. En 2017, la dotation globale de fonctionnement devrait être en deçà de 30% de son niveau de 2013, soit une réduction de près de 30 milliards sur la période. Cette diminution des ressources pèse sur la situation budgétaire des collectivités qui se voit de plus en plus contraintes de limiter leurs investissements.

Cette situation rend encore plus critique la question : comment trouver de nouvelles sources de financement pour retrouver des marges de manœuvre et continuer de répondre aux attentes croissantes des citoyens ?

Parmi les leviers activables, Sia Partners vous propose de repenser la tarification de certains services publics locaux afin d’optimiser vos recettes sans pour autant générer d’impacts sociaux et politiques défavorables.

I - UN CONTEXTE BUDGETAIRE CONTRAINT DEPUIS LA CRISE, AGGRAVE PAR LA REDUCTION DES DOTATIONS DE L’ETAT

Les collectivités territoriales sont confrontées depuis 7 ans à un contexte économique difficile dû à la crise économique et à la raréfaction des contributions de l’Etat, et ce en parallèle d’un mouvement de décentralisation des compétences qui se poursuit.

Les principales composantes budgétaires des collectivités s’en trouvent directement affectées. En effet, en hausse quasi continue depuis plus de trente ans, l’épargne brute des collectivités locales enregistre depuis 2012 un recul notable qui perdure en 2015 (-4,9%) d’après la Banque postale et devrait se poursuivre en 2016. Comme le souligne la Cour des comptes dans son dernier rapport sur les finances locales [2], « si en 2014, la diminution de la DGF n’a pas constitué le principal facteur de recul de l’investissement local, sa baisse accrue de 2015 à 2017 devrait avoir un impact significatif ». En parallèle, la hausse des dépenses de fonctionnement a décéléré (+1,8% en 2015 au lieu de 2,9% en moyenne par an entre 2011 et 2014. Elle devrait s’élever à +1,2% en 2016 [3]).

Source : Annexe au projet de loi de finances 2016 « Transferts financiers de l’Etat aux Collectivités territoriales »

A cette situation difficile vient s’ajouter une nouvelle réduction de 3,67 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement, prévue par le PLF 2016. Or, la DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux collectivités territoriales, qui représente à elle seule plus de 68% des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales et un cinquième en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Source : Cour des comptes, Rapport 2015 sur les finances locales

Le gouvernement a également souhaité inscrire dans le PLF 2016 une réforme de la DGF du bloc communal prévue pour 2017 dans le but d’atténuer les conséquences de la baisse des dotations pour les collectivités les plus en difficulté et afin de réduire les inégalités de dotations mises en lumière par le rapport parlementaire Pires-Beaune de juillet 2015.En proposant une nouvelle refonte de la DGF, la 4ème depuis sa création en 1979, le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations, soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités.

Pour cela, le nouveau dispositif comprend :

  • une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités (75 euros/hab.) ;
  • une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses (20 euros/hab.) ;
  • une dotation de centralité pour les communes et intercommunalités (15 à 45 euros/hab.).

Ces dotations seront réparties en fonction de deux critères : la population et la densité. La réforme de la DGF devrait aboutir à une augmentation des dotations de péréquation, plus renforcées et recentrées sur les territoires les plus défavorisés. Chaque commune bénéficiaire de la péréquation (659 communes pour la dotation de solidarité urbaine et 23 087 pour la dotation de solidarité rurale) sera donc « davantage aidée que par le passé et pourra ainsi mieux accompagner ses populations » d’après le gouvernement. D’après les simulations remises aux présidents et aux rapporteurs généraux des commissions des finances de chaque assemblée parlementaire, cette réforme permettra de réduire les écarts injustifiés entre communes de même strate de 8% par an à partir de 2016. De plus, elle entrainerait une hausse des dotations de l’Etat pour 2/3 des communes et établissements intercommunaux. Ces mesures semblent cependant insuffisantes pour répondre aux revendications des collectivités, dont la manifestation des maires de septembre se faisait l’écho. 

II - DANS CE CONTEXTE, DES ARBITRAGES SONT NECESSAIRES

Des arbitrages budgétaires sont nécessaires et de nouvelles ressources essentielles pour mettre en œuvre les politiques locales et investissements et répondre aux attentes toujours plus importantes des citoyens.

Les collectivités locales ont ainsi commencé à effectuer des arbitrages : elles gèrent différemment leurs services publics (mutualisation des ressources, nouvelles politiques d’achats …) et répercutent leurs contraintes budgétaires sur des secteurs jugés moins critiques (baisse des subventions aux associations, recentrage sur les compétences obligatoires …).

Afin de retrouver des marges de manœuvre financières, les collectivités ont aussi de plus en plus recours au levier fiscal. En 2015, les impôts ont ainsi augmenté de 1,6% par rapport à 2014 au sein du bloc communal d’après la banque postale. Cependant, cet outil ne peut être utilisé démesurément, les taux étant plafonnés par l’Etat, la capacité contributrice des citoyens étant déjà fortement sollicitée dans un contexte d’austérité qui touche les ménages...sans compter qu’un non consentement à l’impôt se traduit généralement par une sanction immédiate à la prochaine échéance électorale !

Pour trouver de nouvelles sources de financement, l’optimisation des recettes de divers services locaux peut constituer une piste … tant que cette optimisation reste socialement acceptable et en accord avec les politiques mises en place au sein de la collectivité. C’est pourquoi Sia Partners vous propose de mettre son expertise à votre service pour optimiser les recettes tout en minimisant les incidences négatives. Notre cabinet est déjà intervenu auprès de nombreuses entités publiques et notamment des collectivités pour améliorer la qualité et la performance financière de leurs services.

 

Sia Partners est déjà intervenu auprès de nombreuses collectivités pour optimiser les recettes de certains services tels que les parkings, les centres culturels, les services liés à l’accueil du jeune enfant ou à la petite enfance (crèches, cantines scolaires) grâce à divers outils de simulation tarifaire. Nous vous proposons de vous accompagner afin de définir la tarification adéquate vous permettant de répondre aux enjeux propres à votre collectivité et vos services, tout en optimisant les recettes qui peuvent l’être.

 

[1] Sénat, Rapport législatif "Le projet de loi de finances : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier", 2015.

[2] Cour des Comptes, Rapport "Les finances publiques locales", 2015, P.147

[3] Source : rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2016

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