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19/03/2014

Acte 3 de la décentralisation : où en sommes-nous ?

Le nouveau projet de gouvernance des territoires du gouvernement Ayrault, baptisé Acte III de la décentralisation, est un projet de longue haleine dont vous avez pu suivre régulièrement les étapes sur ce blog. Lors du dernier article dédié à cette épopée législative - en juin 2013 - le projet de loi sur les métropoles avait déjà subi de nombreuses modifications et devait encore passer par une dernière navette législative entre Assemblée et Sénat. En ce début d'année 2014, où en est ce projet structurant pour la sphère locale ? Cet article vous propose de faire le point sur les (minces) réalisations de l'année 2013 et le calendrier (chargé) de l'année 2014.

Un premier volet voté avec beaucoup de difficultés

La première loi de décentralisation dite de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPAM) a bien été adoptée en décembre 2013 et validée par le Conseil Constitutionnel en janvier 2014. Mais cette validation s'est faite au prix de très nombreuses transformations, dûes aux importants désaccords entre Etat et collectivités mais également entre les collectivités elles-mêmes, qui ont trop souvent entamé la cohérence du texte. Pour les deux volets suivants de l'Acte III, l'Elysée a décidé de changer radicalement de méthode.

 

Recadrement présidentiel

Lors de sa conférence de presse du 14 janvier, François Hollande a souhaité recadrer les objectifs de son gouvernement en termes de gouvernance locale : plus grande clarification des compétences entre collectivités, élargissement des responsabilités des régions grâce à un pouvoir réglementaire local d'adaptation, resserrement du calendrier.

 

Un tout nouveau projet de loi de décentralisation

Marylise Lebranchu travaille aujourd'hui à la fusion des deux derniers volets de la réforme - censés traiter des régions et départements et du bloc communal - en un seul projet entièrement neuf tenant compte de l'ampleur des corrections demandées par le Président de la République avec une adoption définitive prévue d'ici la fin de l'année.Ce nouveau texte devrait être enrichi de nouvelles compétences transférées aux régions au-delà des compétences déjà prévues par le projet de loi en matière de développement économique, d'innovation, de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation.

 

Fusion métropole-département et redécoupage des frontières régionales

Serpent de mer des lois de décentralisation, la disparition des départements, sous la forme d'une fusion entre métropoles et départements serait-elle à nouveau à l'ordre du jour ? François Hollande s'est en tous cas interrogé publiquement, lors d'un récent déplacement à Tulle, sur ce que « signif encore les frontières départementales » ainsi que sur la nécessité de « garder plusieurs niveaux superposés quand un seul peut être efficace ».

 

Une concertation enfin mise en oeœuvre

Le Gouvernement semble avoir appris de l'élaboration du premier volet de la réforme. La concertation avec les collectivités semble être plus qu'un slogan. Le Président de l'association des Régions de France, Alain Rousset salue d'ailleurs cette démarche mais reste inquiet, sur le fond, quant à l'idée de fusionner ou redécouper certaines régions. Le rétablissement du dialogue avec les représentants des territoires va-t-elle mener au rétablissement du Haut Conseil des Territoires, instance de dialogue Etat-collectivités imaginée puis supprimée dans la loi MAPAM, et réclamée par les associations d'élus ? Ce point ne semble pas encore statué.

Une adoption définitive prévue en 2014

Le Gouvernement semble aujourd'hui décidé à avancer à marche forcée, sans doute pour rattraper le retard pris à cause des tergiversations qui avaient entourées la loi MAPAM. Ces dernières n'avaient réussi qu'à donner à ce projet phare du Président Hollande une image de cacophonie et de désordre.

Toutefois, si les représentants des collectivités semblent davantage trouver leur compte dans l'élaboration de ce nouveau projet, ce n'est assurément pas le cas des citoyens français, tant ces projets de lois restent peu lisibles pour tout un chacun. La multiplicité des projets de loi concernant l'administration locale proposés lors de la dernière décennie, ainsi que les incessants va-et-vient parlementaires ont produit, à l'inverse, une confusion de plus en plus grande.

Le plus urgent serait de stabiliser une fois pour toute la gouvernance locale et de la communiquer de manière simple aux citoyens, qui souhaitent légitimement avoir des réponses à des questions simples : de quel échelon le territoire sur lequel je vis dépend ? A qui dois-je m'adresser pour quel type de démarche ?

A l'heure de la simplification administrative et de l'administration 2.0, il n'est pas normal que les Français ne s'y retrouvent pas dans ce qui devrait être leurs interlocuteurs de proximité.

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