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15/02/2017

Le parcours usager suite à l'entrée en vigueur de la loi MAPTAM au 1er janvier 2018

...

La dépénalisation du stationnement offre un véritable outil de pilotage de la politique de mobilité des Villes

 

La loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 a instauré la décentralisation et la dépénalisation du stationnement. Son entrée en vigueur, initialement prévue au 1er janvier 2016 a été reportée au 1er septembre 2016 puis au 1er janvier 2018. 

 

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