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27/06/2016

La concertation territoriale, tendance passagère ou véritable levier pour les politiques publiques locales ?

A l’heure où le référendum local sur l’aéroport Notre-Dame-des-Landes vient de s’achever, force est de constater que la concertation territoriale est une tendance qui se développe. 

Mais pour que les fruits de la démarche soient porteurs de sens et véritablement « utiles » à l’action publique locale, il est indispensable de structurer l’association de la société civile, de fixer et partager les objectifs et les incidences attendues de la contribution des citoyens-usagers. En bref, d’organiser la consultation comme un projet à part entière.

De l’ancrage de la démocratie participative dans les pratiques locales

Corollaire du mouvement de décentralisation de l’action publique, la société civile a réaffirmé depuis les années 90’ sa volonté de s’exprimer sur les débats publics ; et ce à travers une participation active et non seulement par le biais d’un vote tous les six ans.

Face aux mutations des territoires et aux nouveaux enjeux sociétaux (protection de l’environnement, gestion des territoires et renforcement des intercommunalités notamment), les acteurs locaux souhaitent non seulement comprendre les projets mais aussi être impliqués dans les réflexions voire les décisions en matière de gestion territoriale.

Ces nouvelles exigences ont trouvé leur concrétisation avec la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Parmi les principes figurent ainsi le droit à l’information (mise à disposition des procès-verbaux des conseils municipaux, des budgets, des arrêtés, etc.) ou encore l’obligation de procéder à une consultation publique pour les projets relevant du domaine de l’urbanisme ou d’aménagement et d’équipement avec un fort impact sur l’environnement.

Pour ancrer encore davantage la démocratie directe dans la vie publique locale, la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a quant à elle introduit plusieurs outils innovants dont :

  • le recours à un référendum local décisionnel, sur initiative des élus ;
  • la demande d’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée locale d’une question, à travers une pétition citoyenne ;
  • la possibilité d’organiser des consultations locales (non contraignantes) sur les évolutions de périmètre / statut des collectivités territoriales.

Pour les élus, la mise en œuvre d’une démarche participative présente également des avantages pour asseoir leur autorité décisionnelle :

  • la légitimité du projet en sort renforcée : considéré comme le « meilleur compromis acceptable », il implique une responsabilisation des usagers et engage solidairement les citoyens autour d’une décision comprise et respectée ;
  • la concertation permet d’élargir le prisme des réflexions, de bénéficier et de valoriser les savoirs et des idées de chacun mais aussi d’identifier des obstacles ou de formuler des objections non anticipés et d’y apporter une réponse; les rapports des experts et des techniciens pouvant se révéler faillibles ou incomplets ;
  • la logique d’association voire de co-construction est également un levier efficace pour trouver des « alliés » dans la population et en faire des relais locaux (à vocation pédagogique pour prévenir les incompréhensions, informative pour expliquer le projet mais aussi pour créer de nouveaux espaces de dialogue interpersonnels) ;
  • la garantie de la transparence du processus décisionnel, tant pour l’opposition que pour les citoyens-usagers, qui permet d’ancrer le débat public et la contestation éventuelle sur des bases saines pour une gestion des conflits facilitée.

Une démarche complexe à structurer au service du projet

Si les initiatives locales foisonnent en matière de concertation, les enjeux sont multiples en termes d’ingénierie et de méthodologie :

  • Comment cadrer et organiser de manière constructive les échanges avec la société civile et associative ?
  • Comment mobiliser tous ceux qui sont concernés par l’objet de la discussion et ce sur l’ensemble du territoire ?
  • Comment exploiter les contributions de chacun ?
  • Comment concilier démocratie participative et décisions politiques, sans déposséder les élus de leurs prérogatives ni susciter des attentes déçues chez les citoyens (« concertation alibi ») ?
  • Comment éviter que la consultation ne soit « confisquée » par une surreprésentation des opposants ou détournée à des fins politiciennes ?
  • Comment communiquer sur la démarche de concertation ?
  • Quelles techniques et outils de consultation innovants utiliser ?

 

Pour réussir la concertation en respectant les objectifs fixés (notamment en termes de calendrier si les délais sont contraints ou de coûts induits) et en conciliant légitimité démocratique et efficacité opérationnelle, il est essentiel que la démarche soit pensée et pilotée au service d’une stratégie clairement établie et arrêtée par l’exécutif.

Dans une série d’articles à venir, Sia Partners reviendra en détail sur les facteurs clés de succès d’une démarche de concertation, sur les bonnes pratiques en matière d’ingénierie de consultation et présentera un retour d’expérience mission.

 

 

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